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17 Juil ,2018

Cours des comptes de l'UEMOA: 1ère réunion du Comité de pilotage pour l'harmonisation des procédures et fixation de normes communes de contrôle

Harmonisation des procédures et fixation de normes communes de contrôle : Abidjan abrite la 1ère réunion du Comité de pilotage des Cours des Comptes de l’espace UEMOA.

Abidjan, 17 juillet- Le Président de la Cour des comptes de l’UEMOA, Malick Kamara Ndiaye, a marqué la volonté de l’institution à aller vers l’harmonisation des opérations dans les instances de contrôle, en vue de permettre la mise en place d’un référentiel concilié, à l’échelle communautaire, capable d’amener toutes les juridictions à conduire de manière uniforme les Chambres de chaque pays membres ; C’était hier lundi à Abidjan, lors de la première réunion du Comité de pilotage chargé de la supervision et du contrôle technique des travaux. Il a affirmé que cette idée est née du constat de la diversité dans les procédures de contrôle des institutions financières internationales et a relevé l’inexistence de manuels de référence au niveau de certaines Cours des comptes.


A l’initiative de la Cour des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), s’est ouverte le 16 juillet 2018, à Abidjan, la 1ère réunion du Comité de pilotage chargé de la supervision et du contrôle technique des travaux d’harmonisation des procédures et de la fixation de normes communes de contrôle dans l’espace communautaire.

Les participants à cette réunion procéderont à la relecture et la mise à jour des guides de vérification à l’usage des Cours des comptes de l’espace UEMOA. ‘’ Nos attentes sont extrêmement grandes et nous plaçons de grands espoirs dans Votre Comité de pilotage composé, au demeurant, de magistrats de très haut niveau, ayant une expertise certaine dans les différents domaines du contrôle externe des Finances publiques’’, a indiqué le Président de la Cour des comptes de l’UEMOA.

Au terme de leur mandat, les membres du Comité de pilotage produiront un projet de guide de vérification, actualisé, qui, une fois validé par les hautes Directions des juridictions financières des Etats membres, sera soumis, ensuite, par le canal de la Cour des Comptes de l’UEMOA et celui de la Commission de l ’UEMOA, au Conseil des Ministres de l’Union, aux fins d’adoption, par voie de Règlement. Rendu, ainsi, exécutoire, ce guide de vérification, fixera, à l’échelle communautaire, les règles, méthodes et principes généraux auxquels devront se référer toutes les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) des Etats membres et la Cour des comptes de l’UEMOA, à l’occasion de leurs travaux consacrés, respectivement, au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performances.

Malick Kamara N’DIAYE a rappelé que tout est parti d’Abidjan, en 2001, lorsque les Présidents des juridictions financières et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA, réunis, en Côte d’Ivoire, du 12 au 16 novembre 2001, à l’occasion de leur réunion annuelle statutaire, avaient relevé la diversité des procédures de contrôle d'une juridiction financière nationale à une autre, ainsi que l'inexistence de référentiels de vérification au niveau de certaines Cours des Comptes de l’espace UEMOA.

Ils avaient alors suggéré à la Cour des Comptes de l’UEMOA, « d’élaborer, pour leur usage, un cadre harmonisé, sous forme de « Manuel de vérification », lequel manuel a été réalisé, en 2 tomes et circularisé, en 2005, par la Cour des comptes communautaire, auprès de toutes les juridictions financières de l’espace UEMOA. En 2009, l’adoption, à l’échelle communautaire, de six nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques, au sein de l’UEMOA, a suscité la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion et, par voie de conséquence, de nouveaux types de contrôle, ainsi que de nouveaux métiers imputables aux juridictions financières, à partir du 1er janvier 2018.

Sercom Cour des comptes

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