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RAPPORT DÉFINITIF SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES 2005 & DÉCLARATION DE CONFORMITÉ::

- Déclaration de conformité 2005

- Rapport 2004 (Français)5

RAPPORT DÉFINITIF SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES 2004 & DÉCLARATION DE CONFORMITÉ:

- Déclaration de conformité 2004

- Rapport 2004 (Français)

(Exécution de la Loi de Finances en vue du Règlement du Budget - Accompagnant - la Déclaration Générale de Conformité sur les Comptes de 2003

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET 2003: (Exécution de la Loi de Finances en vue du Règlement du Budget - Accompagnant - la Déclaration Générale de Conformité sur les Comptes de 2003

- Rapport définitif 2003 (Français)

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET de 1998 à 2002: "suites données au rapport sur l'execution du Budget de 1998 à 2002" (Aide-mémoire des travaux relatifs au cadre juridique et à l'ameloration de la Loi de regement / Synthèse des propositions):

- suites données au rapport sur l’Exécution du budget de 1998 à 2002 (français)

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