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Après le jugement, les décisions de la Cour des comptes peuvent-elles faire l'objet d'un recours ?

Oui, les décisions de la Cour des comptes sont susceptibles de recours. Tout d'abord, il faut savoir que les décisions de cette juridiction sont exprimées sous forme d'arrêts définitifs ou de communications aux intéressés et aux autorités administratives compétentes. Les arrêts de la Cour des comptes sont motivés. Les concernés ont le droit de répondre aux arrêts de la Cour des comptes. Les voies de recours admises contre les arrêts définitifs de la Cour des comptes sont la révision et la cassation devant les Chambres réunies.

Quel est exactement le rôle de la Cour des comptes en Côte d'Ivoire?

La Cour des comptes est une Institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l'argent public. Elle juge les comptes des comptables publics, les comptes des comptables de fait et les fautes de gestion. Par ailleurs, la Cour des comptes assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. La Cour des comptes reçoit également la déclaration de patrimoine du Président de la République, du Vice- Président de la République et des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) lors de leur entrée et sortie de fonction.

Le citoyen lambda peut-il saisir la Cour des comptes pour attirer son attention sur des soupçons de mauvaise gestion des finances publiques ?

Non! Cette disposition n'est pas prévue par les textes. Par contre, le citoyen peut adresser un courrier dans ce sens à la Cour des comptes qui, après avoir apprécié la pertinence de la requête, peut en faire une auto- saisine.

Pourquoi les membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) procèdent à la déclaration de leur patrimoine devant la Cour des comptes ?

Cette disposition est prévue par l'article 22 de la loi organique portant création, organisation et déterminant les attributions de la Cour des comptes. La HABG étant l'autorité devant laquelle toutes les personnalités de la haute administration publique sont tenues de déclarer leur patrimoine, elle ne saurait être juge et partie. C'est pourquoi les textes disposent que le Président et les membres de ladite institution doivent déclarer leur patrimoine devant la Cour des comptes.

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