Cour des comptes de Côte d'Ivoire

Organisation et Fonctionnement

• ORGANISATION

La Cour des comptes est composée de magistrats du siège, de magistrats du Parquet près ladite Cour et de membres du greffe. Elle est dotée d’un Secrétariat général.
Monsieur Kanvaly DIOMANDE est le Président de la Cour des comptes.

Les magistrats du siège sont le Président de la Cour des comptes, les Présidents de chambre, les conseillers maîtres, les conseillers référendaires et les auditeurs. Dans l’exercice de leurs fonctions, les magistrats de la Cour des comptes sont assistés de vérificateurs comptables et d’agents administratifs.
Le Secrétaire général assure, sous l’autorité du Président, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la Cour.
Les membres du greffe sont le greffier en chef et les greffiers.
Le Parquet général est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. Dirigé par le Procureur général, le Parquet général comprend le Procureur général, un 1er avocat général et des avocats généraux.

• FONCTIONNEMENT

Le Président de la Cour des comptes est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour. Il en assure la direction générale, l’organisation et la coordination des travaux. Il répartit, par ordonnance, les magistrats dans les chambres. Il contrôle les travaux et les activités des magistrats autres que ceux du ministère public. Il arrête le règlement intérieur de la Cour des comptes, après délibération de l’assemblée générale de la Cour. Il assure la gestion administrative des personnels et des moyens affectés à la Cour. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil, les chambres réunies. Il peut, en outre, présider toutes les autres formations de la Cour.

La Cour comprend quatre (4) chambres réparties en fonction de leurs attributions. La 1ère chambre est chargée du contrôle des comptes et des services de l’Etat. La 2ème chambre est chargée du contrôle des collectivités territoriales. La 3ème chambre est chargée du contrôle des entreprises publiques et des organismes assimilés. La 4ème chambre est chargée du contrôle qualité de tous les rapports de la Cour des comptes. Chaque chambre est composée d’un Président, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d’auditeurs, de vérificateurs et de greffiers.

Le Procureur général assure les fonctions du ministère public près la Cour des comptes. Il assure l’administration et la discipline du Parquet général. Il
peut requérir l’application de la loi devant toutes les chambres et en toutes matières. Il veille à la bonne application des lois et règlements au sein de la Cour. La présence du ministère public est obligatoire devant les assemblées générales, la chambre du conseil, les chambres réunies, lors des audiences ordinaires et solennelles.

La Cour des comptes se réunit en audience ordinaire pour juger les affaires qui sont de sa compétence. L’audience solennelle est publique.