Accueil » Cour des comptes » Organisation et organigramme

Organisation et organigramme de la Chambre des Comptes

La Chambre des Comptes est organisée conformément au décret n°82-199 du 17 février 1982 pris en application de la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême. Elle comprend des divisions de travail, un Secrétariat de Chambre faisant office de Greffe, un Service de Vérification et un Service de Documentation et des Archives
L’Ordonnance n°2014-016/CS/SG/CCPT du 21 juillet 2014 portant composition, organisation et fonctionnement de la Chambres des Comptes de la Cour Suprême) institue au sein de la Chambre des Comptes, quatre (04) Divisions de travail. Elles sont dirigées par des Conseillers nommés par ordonnance du Président de la Chambre parmi les Conseillers que compte la Chambre des Comptes.
Compétences des divisions:

 

• Division de travail n°1 : Les Comptes de l’Etat

Chef de Division : M. BOUADOU Eba Julien, Conseiller
Composition : 10 personnes (5 Magistrats, 4 Vérificateurs-comptables et 1 Greffier)

Elle est chargée :
- du jugement des comptes des comptables généraux, des comptes des trésoreries générales, des comptes des crédits délégués, des comptes des receveurs des Impôts et de la Douane et des comptes des redevances forestières ;
- du contrôle de gestion des Ministères, des Ambassades et des projets d’investissements public ;
- de la rédaction des rapports annuels.

 

• Division de travail n°2 : Les Collectivités Territoriales Est

Chef de Division : DIAI Gahon Jean-Hilaire, Conseiller
Composition : 11 personnes (6 Magistrats, 4 Vérificateurs-comptables et 1
Greffier)

Elle est chargée :
- du jugement des comptes de 98 Communes, 28 Départements, 16 Régions et 1 District Autonome ;
- du contrôle de la gestion de ces mêmes Collectivités Territoriales.

 

• Division de travail n°3 : Les Collectivités Territoriales Ouest

Chef de Division : M. FOFANA Idrissa, Conseiller
Composition : 11 personnes (5 Magistrats, 5 Vérificateurs-comptables et 1
Greffier)

Elle est chargée :
- du jugement des comptes de 99 Communes, 28 Départements, 15 Régions et 1 District Autonome ;
- du contrôle de la gestion de ces mêmes Collectivités Territoriales.

 

• Division de travail n° 4 : Les Entreprises Publiques

Chef de Division : Mme GUIRAUD née KEÏ-BOGUINARD Béatrice, Conseiller
Composition : 15 personnes (8 Magistrats, 6 Vérificateurs-comptables et 1
Greffier)

Elle est chargée :
- du jugement des comptes des Etablissements Publics Nationaux ;
- du contrôle de la gestion des Sociétés d’Etat, des Sociétés à Participation Financière Publique majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, des organismes de prévoyance sociale, des projets cofinancés et autres projets et, de toutes les structures privées bénéficiant d’un concours financier de l’Etat.

Le Secrétariat de la Chambre comprend quatre Greffiers. Son fonctionnement est assuré par un Attaché des Greffes et Parquets. Le Secrétaire de Chambre assiste le Président. Il assure, sous son autorité, le fonctionnement du Greffe, des services des archives et de la documentation.

 

Flash info

SUIVEZ-NOUS

Nous Contacter

Abidjan, Cocody Angré 7è tranche, résidence Cascade

Tél Standard : + 225 22.52.21.93

Fax: (+225) 22 52 21 43
www.courdescomptes.ci

Email: chamhredescomptesci@aviso.ci