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Organisation et Fonctionnement

ORGANISATION

La Cour des comptes est composée de magistrats du siège, de magistrats du ministère public et de membres du greffe.
Monsieur Kanvaly DIOMANDE est le Président de la Cour des comptes.
Les magistrats du siège sont : Le Président, les Présidents de chambre, les Conseillers-maîtres, les Conseillers référendaires, les Auditeurs.
Les magistrats du ministère public sont : Le Procureur général, le premier avocat général, les avocats généraux.
Les membres du greffe sont : Le greffier en chef, les greffiers de chambre, les greffiers.

 - loi n°61-201 du 2 juin 1961 ;
 - loi n°78-663 du 5 août 1978 ;

 

FONCTIONNEMENT

Le Président de la Cour des comptes est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour. Il en assure la direction générale, l’organisation et la coordination des travaux.
Il répartit, par ordonnance, les magistrats dans les chambres.
Il contrôle les travaux et les activités des magistrats autres que ceux du ministère public. Le Président arrête le règlement intérieur de la Cour des comptes, après délibération de l’assemblée générale de la Cour. Il assure la gestion administrative des personnels et des moyens affectés à la Cour.
Le Procureur général assure les fonctions du ministère public près la Cour des comptes. Il assure l’administration et la discipline du parquet général. Le

Procureur général près la Cour des comptes est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. Le premier avocat général et les avocats généraux participent, sous sa direction, à l’exercice de ses fonctions. Le ministère public est soumis au principe de la subordination hiérarchique.
Il est indivisible. Le Procureur général peut requérir l’application de la loi devant toutes les chambres et en toutes matières. Il veille à la bonne application des lois et règlements au sein de la Cour. La présence du ministère public est obligatoire devant les assemblées générales, la chambre du conseil, les chambres réunies, lors des audiences ordinaires et solennelles.

Le Président préside les audiences solennelles, la chambre du conseil, les chambres réunies. Il peut, en outre, présider toutes les autres formations de la Cour. L’audience solennelle est publique.
La Cour des comptes se réunit en audience ordinaire pour juger les affaires qui sont de sa compétence.
La Cour comprend plusieurs chambres. Chaque chambre est composée d’un Président de chambre, de Conseillers-maîtres, de Conseillers référendaires et d’Auditeurs

Dans l’attente de la nomination des Présidents de chambres, la Cour des comptes fonctionne actuellement selon l’organigramme de la Chambre des comptes et s’articule autour de quatre (4) Divisions de travail. Chaque Division comprend des Conseillers, des Conseillers référendaires, des Auditeurs, des vérificateurs et des greffiers. Monsieur Julien Eba BOUADOU est le chef de la Division n°1. Le chef de la Division n°2 est Monsieur Jean Hilaire Gahon DIAI. Monsieur Idrissa FOFANA est le chef de la Division n°3 et madame Béatrice GUIRAUD est le chef de la Division n°4.

 

 

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